Comment puis-je emprunter de l’argent à ma famille ?

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Un membre de votre famille veut démarrer une entreprise mais n’a pas assez de capital pour pouvoir la lancer lui-même, il veut vous emprunter de l’argent. Vous pouvez l’aider à sortir du pétrin et gagner quelque chose pour vous-même. Mais comment ? En choisissant ensemble un prêt Coup de Pouce. (l’équivalent du prêt win-win en Flandre).

 

Qu’est-ce qu’un prêt Coup de Pouce ?

Un prêt Coup de Pouce encourage les particuliers à prêter de l’argent aux PME ou aux indépendants afin que ceux-ci puissent se servir de cette aide financière. Les particuliers peuvent être des membres de la famille ou un(e) ami(e) voire une connaissance. Le prêt Coup de Pouce est le pendant wallon du prêt win-win du gouvernement flamand.

Les personnes concernées sont donc d’une part le prêteur et d’autre part l’emprunteur. Le prêteur est un particulier qui prête de l’argent à une petite ou moyenne entreprise. Les contribuables visés sont désignés par le vocable « 3F » : Family (famille), Friends (ami(e)s) et Fools (quiconque). L’emprunteur est la personne derrière la petite ou moyenne entreprise.

Le prêt Coup de Pouce fait partie de la catégorie des prêts subordonnés. Un prêt subordonné est un prêt dont le remboursement n’est pas réalisé à échéance définie, mais uniquement au gré de l’emprunteur. Il peut être d’une durée de 4, 6, ou 8 ans. L’entreprise ayant recours à ce prêt peut emprunter jusqu’à un montant de 100.000 euros avec un maximum de 50.000 euros par prêteur. Le caractère subordonné s’applique tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.

L’avantage pour le prêteur est qu’il peut obtenir en contrepartie un crédit d’impôt annuel de maximum 4% sur le capital délivré du prêt Coup de Pouce. Après 4 ans, le crédit d’impôt retombe à 2,5%. Le remboursement du montant dû se fait en une fois à l’échéance du terme. Les intérêts étant payés aux dates d’échéance convenues.

L’emprunteur se doit d’affecter les fonds prêtés exclusivement à la réalisation de l’activité de son entreprise.

Le prêteur doit adresser une demande d’enregistrement dans les 3 mois suivants la conclusion du prêt (date de conclusion du prêt = date de remise des fonds)

Devez-vous prendre en compte certaines conditions ?

Pour bénéficier des avantages proposés par le prêt Coup de Pouce, le prêteur et l’emprunteur doivent respecter plusieurs critères :

Pour l’emprunteur :

  1. Être une PME, y compris un indépendant, à titre principal ou complémentaire
  2. Être une jeune entreprise
  3. Ne pas faire l’objet/se trouver dans les conditions d’une procédure collective d’insolvabilité
  4. Avoir un siège d’exploitation établi en Région wallonne
  5. Ne pas exercer une activité ou avoir un objet consistant, à titre exclusif ou principal :
    • En la prestation de services financiers au profit de tiers ;
    • À effectuer des placements de trésorerie ;
    • Dans le placement collectif de capitaux ;
    • En la construction, acquisition, gestion, aménagement, vente, ou location de biens immobiliers pour compte propre, ou la détention de participations dans des sociétés ayant un objet similaire ;
    • En une société dans laquelle des biens immobiliers ou autres droits réels sur de tels biens sont placés, dont des personnes physiques qui exercent un mandat ou des fonctions visées à l’article 32, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus, leur conjoint ou leurs enfants lorsque ces personnes ou leur conjoint ont la jouissance légale des revenus de ceux-ci, ont l’usage.
  6. Pour les personnes morales :
    • Être une société à forme commerciale (avec objet civil ou commercial), une association ou une fondation ;
    • Ne pas être une société constituée pour conclure des contrats de gestion/d’administration ou qui en obtient la plupart de ses bénéfices ;
    • Ne pas être cotée en bourse ;
    • Ne pas être constituée à l’occasion d’une fusion ou d’une scission de sociétés ;
    • Ne pas avoir encore opéré de diminution de capital ou de distribution de dividendes.

Les conditions 4, 5, et 6 doivent être respectées pendant la durée du prêt.

Pour les prêteurs :

  • Être une personne physique qui conclut le prêt en dehors de ses activités entrepreneuriales ou professionnelles
  • Etre assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région Wallonne
  • Ne pas être employé de l’emprunteur ;
  • Ne pas être le conjoint ou le cohabitant légal de l’emprunteur dans le cas où l’emprunteur est un indépendant personne physique ;
  • Dans le cas où l’emprunteur est une personne morale, le prêteur ne doit pas être, de même que son conjoint/cohabitant légal, directement ou indirectement, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni n’est nommé ou n’agit en tant qu’administrateur, gérant, délégué à la gestion journalière, ou en tant que détenteur d’un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni n’exerce, en tant que représentant permanent d’une autre société, un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou une fonction analogue.
  • Ne pas être emprunteur d’un autre Prêt Coup de Pouce

Toutes les conditions doivent être respectées pendant toute la durée du prêt.

Vous pouvez trouver l’entièreté des critères ici

Que faire si vous ne pouvez pas rembourser l’argent à votre famille ?

 Si la PME emprunteuse fait faillite ou fait défaut, le prêteur peut rendre le prêt appelable par anticipation sur première demande auprès de l’emprunteur. Le prêteur pourra bénéficier de son crédit sur impôts chaque année (pour la durée initialement prévue). Le prêt Coup de Pouce est un prêt subordonné. Cela signifie que les créances liées à ce prêt sont de derniers rangs. Les créances seront dès lors remboursables qu’après le désintéressement des créanciers privilégiés et ordinaires. Aucune garantie n’est prévue par le Prêt Coup De Pouce.

Conclusion : un prêt Coup de Pouce est le moyen idéal pour emprunter de l’argent lorsque vous voulez donner un coup de pouce financier à votre famille, vos amis ou vos connaissances. Il y a de nombreux avantages pour les deux parties. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt et, après 4, 6 ou 8 ans, vous récupérez le montant total sur votre compte. Toutes les informations et simulations se trouvent ici.

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