La Terminaison D’un Emprunt

Contracter un emprunt n’est pas quelque chose que l’on fait tous les jours, car les emprunts entraînent toujours des frais considérables. Du moment où vos moyens financiers le permettent, il peut être financièrement intéressant de terminer votre emprunt, de le modifier ou de le rembourser avant terme. Dans la plupart des cas, de telles actions entraîneront certains frais.

Pénalités en cas de remboursement anticipé

Pas tous les prêteurs vous offriront la possibilité de rembourser une dette avant terme ou de terminer un emprunt sans encourir des frais. Dans ces cas, vous devrez payer une indemnisation. Pourtant, vous ne subirez pas forcément un revers financier à cause de cela. Ceci sera le cas si le taux d’intérêt sur votre compte d’épargne est inferieur au celui de votre emprunt, c’est-à-dire : dans certains cas, la terminaison de votre emprunt ou de votre crédit peut vous apporter une marge financière supplémentaire.

Terminaison d’un emprunt

Ce n’est pas uniquement le prêteur, mais aussi l’emprunteur qui peut terminer un emprunt, à condition que les conditions d’emprunt préalablement convenues soient respectées :

  • l’emprunt concerné doit être remboursé en entier,
  • les intérêts de pénalité éventuels stipulés dans les conditions d’emprunt, devront également être payés,
  • le préavis stipulé dans les conditions d’emprunt fut respecté,
  • le prêteur peut terminer l’emprunt avant terme et réclamer la totalité du montant du prêt dans le cas de retards de paiements.

Conditions d’emprunts et remboursement anticipé

Il faut d’abord bien vérifier quelles conditions dans le contrat de prêt sont applicables en cas de remboursement anticipé du prêt ou en cas de remboursement du montant total du prêt. Pour certains prêteurs, le remboursement anticipé d’un prêt ou crédit ne pose pas de problèmes. Certains d’entre eux vous offrent même la possibilité de régler le remboursement anticipé en ligne, à l’aide d’un formulaire de modification ou de terminaison.

Par contre, certaines institutions financières vous feront payer des frais pour terminer un prêt ou crédit avant terme. En effet, la terminaison anticipée d’un prêt peut coûter de l’argent à ces prêteurs si le taux d’intérêt du marché a baissé par rapport au moment de la conclusion du prêt. Le prêteur perdra alors des intérêts. Pour remédier à ce manque, l’emprunteur qui décide de terminer un prêt avant terme, devra payer une indemnisation. En général, le taux de celle-ci dépend :

  • de la durée résiduelle du prêt,
  • du taux d’intérêt à ce moment-là par rapport au taux d’intérêt du prêt.

Comme le montant de cette indemnisation n’est pas stipulé par la loi, celui-ci peut varier selon le prêteur, mais aussi en fonction du type de prêt.

Enregistrement d’un prêt auprès de la CCP

Si vous décidez de terminer votre prêt ou crédit, votre prêteur signalera cette décision à la CCP, l’endroit où tous les prêts et crédits, mais aussi d’éventuels problèmes de paiement sont enregistrés. Il faut aussi savoir que dans les bases de données de la CCP votre nom sera suivi d’un code pendant les 3 mois et 8 jours qui suivent la terminaison de votre prêt. Après une période maximale de 10 ans, votre prêt remboursé sera radié des registres de la CCP. Si vous n’avez jamais eu de retards de paiements, un enregistrement auprès de la CCP ne posera pas trop de problèmes. Cependant, en cas de retards de paiement antérieurs, un tel enregistrement peut causer des problèmes au cas où vous voudriez prêter de l’argent dans l’avenir, même si vous avez rattrapé le retard par après.

Terminaison d’un prêt hypothécaire

Le remboursement total d’un prêt hypothécaire est, en théorie, l’équivalent d’une terminaison de l’hypothèque. En réalité, d’un point de vue juridique, l’hypothèque ne prend pas fin lors de sa terminaison. Un notaire devra d’abord radier l’hypothèque afin de la terminer.

Une hypothèque n’est levée que si l’acte hypothécaire fut radié par un notaire. La radiation d’une hypothèque se fait par la rédaction d’un acte notarié de mainlevée. Celui-ci sera alors enregistré auprès du bureau des hypothèques. Pour cet enregistrement, quelques données seront nécessaires :

  • un aperçu récent de vos prêts par votre prêteur,
  • vos coordonnées personnelles,
  • une pièce d’identité valide,
  • des données relatives au bien immobilier.

D’ailleurs, la radiation de votre hypothèque entraînera aussi des frais. Le montant exact dépendra de votre notaire et du bureau de notaire.

 

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